J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18342
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Décret no 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale (rectificatif)
NOR : ECOT0010394Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2000, page 16422 :
1re colonne, 17e ligne, au lieu de : « sociale », lire : « des finances ».